Le terme « sport » correspond à une activité physique individuelle ou collective régie par des règles. Selon Pierre de Coubertin: “Le sport va chercher la peur pour la dominer, la fatigue pour en triompher, la difficulté pour la vaincre”.

Traditionnellement, le secteur du sport a développé des règles qui ont tenté de maintenir un équilibre concurrentiel entre les participants. Étant donné l’ampleur de la commercialisation dans le sport européen, le maintien de ces règles est considéré par beaucoup comme essentiel.

Au-delà des règles inhérentes au sport, celui-ci est encadré par des politiques européennes. Comme partout dans le monde, les politiques sportives relèvent, en Europe, de la compétence des États, qui sont libres dans la définition de leurs priorités et de leurs choix budgétaires. S’il n’existe pas de politique sportive uniforme parmi les pays, le continent européen dans son ensemble est connu pour son action ambitieuse dans ce domaine.

L’action européenne en matière de sport remonte principalement aux années 1990 et au traité d’Amsterdam de 1997. C’est en effet à cette occasion que les textes européens font, pour la première fois, référence à la politique sportive, et à « l’importance sociale du sport ».

En 2007, avec le Traité de Lisbonne, une base juridique spécifique pour le sport est établie dans le droit communautaire. Le sport devient une compétence d’appui pour l’Union, qui interviendra en complément de l’action menée par les États membres au niveau national.

Depuis, l’Union contribue à la promotion des questions sportives européennes, tout en tenant compte de la spécificité du sport, de ses structures basées sur le volontariat et de sa fonction sociale et éducative. Son action vise à développer la dimension européenne du sport, en promouvant l’équité et l’ouverture dans les compétitions sportives. Elle incite également à la coopération entre les instances responsables du sport, et en protégeant l’intégrité physique et morale des sportifs et des sportives, en particuliers les plus jeunes.

Pour cela la Commission européenne, le parlement européen ainsi que le conseil des ministres interviennent à différents niveaux.

Le rôle de la Commission européenne:

Jusqu’à présent, la Commission européenne est l’institution la plus active dans le domaine du sport au niveau européen. Dans le système politique de l’UE, la Commission européenne a le droit d’initiative. Elle a notamment le pouvoir de :

– Proposer des recommandations et des « mesures d’incitation »

– Proposer des réglementations ou des directives dans d’autres domaines politiques qui peuvent également affecter le sport (par exemple le marché intérieur, la concurrence, l’emploi et les affaires sociales)

– Engager des procédures d’infraction si un État membre ne se conforme pas au droit de l’UE et renvoyer l’affaire devant la Cour de justice des Communautés européennes.

Le rôle du Parlement européen :

Le traité de Lisbonne a renforcé les compétences du Parlement européen. Il a obtenu de nouveaux pouvoirs en matière budgétaire et, dans la plupart des domaines politiques. L’article 165 requiert l’approbation du Parlement européen dans le cas de « mesures d’incitation » (par exemple, des programmes de financement). Le Parlement européen doit également approuver la grande majorité de la législation de l’UE. De ce fait, il a le pouvoir de :

– Adopter des avis, rapports et résolutions sur des questions liées au sport

– Commander des études sur le sport

– Soumettre des questions parlementaires à la Commission

– Organiser des auditions sur des questions liées au sport

Le rôle du Conseil des ministres:

En ce qui concerne le sport, la création du Conseil des ministres des sports a été l’un des changements majeurs introduits par le Traité de Lisbonne. Dans le système politique de l’UE, le Conseil en tant qu’institution représentant les gouvernements nationaux. Il rassemble les ministres des désormais 27 États membres de l’UE en charge des sports. Depuis septembre 2010, le sport fait officiellement partie de la configuration du Conseil « Éducation, culture, jeunesse et sport ».  Le Conseil des ministres des Sports peut :

– Adopter des recommandations et des « mesures d’incitation », comme un programme de financement du sport (avec l’approbation du Parlement européen).

– Désigner des experts nationaux et autres parties prenantes sur le développement des compétences et des ressources humaines dans le sport.

Un article d’Ariane Lamé