Face aux vagues de migrations actuelles, l’usage d’un terme ou d’un autre, qui recouvrent des réalités juridiques et symboliques différentes, n’est pas anodin. C’est pourquoi à l’occasion de cette nouvelle saison sur le thème des réfugiés notre stagiaire Ariane Lamé a réuni pour vous un petit lexique essentiel à la compréhension de nos prochains articles.

Apatride

Personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation.

Circulation

En géographie, la circulation est l’une des modalités de la mobilité. Les mobilités circulatoires concernent des déplacements non linéaires, multiples et fait de retours. Alors que la mobilité a longtemps été perçue comme une somme de déplacements allant chacun d’un point A à un point B, étudier les circulations permet de repérer les retours en arrière et les choix d’itinéraires, tout en s’intéressant aux acteurs (les personnes qui se déplacent mais également celles qui facilitent ou gênent ce déplacement). Le concept de circulation est particulièrement mobilisé dans l’étude des phénomènes migratoires.

Conflits

Dans leur ouvrage Géographie des conflits, Amaël Cattaruzza et Pierre Sintès proposent la définition suivante du mot « conflit » : « situation relationnelle structurée autour d’un antagonisme » ; cette situation serait caractérisée par « la présence de forces opposées, un désaccord, une rivalité ou à une inimitié ». Par ailleurs, ces auteurs rappellent que « les conflits peuvent avoir différentes formes et être considérés selon leur degré de gravité ou selon la profondeur des dissensions entre les différents acteurs ».

Coopération transfrontalière

Lorsque les conditions minimum d’un « bon voisinage » sont remplies (reconnaissance mutuelle de la frontière au minimum), États ou collectivités territoriales contigües (séparées par la mer éventuellement) peuvent développer, sous des formes variées et à des degrés divers, des formules de coopération territoriale entre collectivités ou autorités territoriales dans un espace situé de part et d‘autre d‘une frontière commune. La coopération transfrontalière est une coopération bi-, tri- ou multilatérale entre des collectivités publiques à laquelle des acteurs semi-publics et privés peuvent être associés.

Demandeur d’asile

Les demandeurs d’asile sont les personnes qui ont déposé une demande d’asile arguant de leur besoin de protection à l’extérieur de leur pays d’origine et sont en attente de l’octroi du statut de réfugié. La période d’examen de leur dossier ainsi que les conditions d’accueil durant cet examen sont variables selon les pays. Quand un demandeur d’asile a obtenu l’asile d’un autre État, il devient un réfugié.

Déplacé

Le terme de déplacé s’emploie pour désigner les victimes d’un conflit, déplacées au sein de leur propre pays, par opposition aux réfugiés qui fuient la guerre ou la persécution en franchissant une frontière internationale. 

Droit international de la migration 

Cadre juridique international régissant la migration, constitué des normes et principes du droit international qui s’appliquent au mouvement des personnes à l’intérieur d’un pays ou d’un pays à l’autre et réglementent la compétence et les obligations des États, le statut, les droits et les devoirs des migrants, ainsi que la coopération internationale.

Émigration

Du point de vue du pays de départ, action de quitter le pays de nationalité ou de résidence habituelle pour s’installer dans un autre pays, de sorte que le pays de destination devient effectivement le nouveau pays de résidence habituelle.

Expulsion

Également appelé éloignement ou refoulement, acte faisant suite à une décision par laquelle un État ordonne le renvoi d’un non‑national dans son pays d’origine ou dans un pays tiers après un refus d’admission ou l’expiration de l’autorisation de séjour. Acte juridique ou comportement attribuable à un État par lequel un étranger est contraint de quitter le territoire de cet État.

Géopolitique

La géopolitique est l’étude multiscalaire des conflits entre acteurs. Cette branche de la géographie ne se limite pas aux conflits armés et interétatiques : les luttes d’influence au sein des structures intercommunales ou les controverses autour d’un aménagement régional peuvent, par exemple, relever d’une étude géopolitique. La géopolitique n’est pas synonyme de géographie politique, puisque toute géographie du fait politique ne relève pas de l’étude des conflits entre acteurs.

Immigration 

Du point de vue du pays d’arrivée, fait de se rendre dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence habituelle, de sorte que le pays de destination devient effectivement le nouveau pays de résidence habituelle.

Intégration 

Processus bidirectionnel d’adaptation mutuelle entre les migrants et la société dans laquelle ils vivent, par lequel les migrants sont incorporés à la vie sociale, économique, culturelle et politique de la communauté d’accueil. Il suppose un ensemble de responsabilités communes pour les migrants et les communautés, et englobe d’autres aspects connexes tels que l’inclusion sociale et la cohésion sociale.

Migrant

Selon plusieurs organisations internationales (Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, Organisation internationale pour les migrations…), un migrant est, au sens large, est une personne qui change de domicile de façon définitive. On distingue souvent les migrants intérieurs des migrants internationaux.

Est migrant international tout individu qui a quitté son pays d’origine et est en chemin vers un autre, quelles que soient les raisons de son départ : raisons politiques, économiques ou culturelles. Il devient immigré lorsqu’il s’installe dans un pays tiers.

Parmi les migrants, réfugiés politiques et migrants économiques se distinguent par les motivations de leur départ : les réfugiés fuient en raison d’une menace directe de persécution ou de mort, alors que les migrants économiques partent afin d’améliorer leur vie en trouvant du travail, et dans certains cas, pour des motifs d’éducation, de regroupement familial ou pour d’autres raisons. Pour les gouvernements, la distinction entre migrants économiques et réfugiés politiques est importante : les pays gèrent les migrants en vertu de leurs propres lois et processus en matière d’immigration, alors que les réfugiés relèvent du droit international.

Migrations

La migration est le fait de changer de domicile pour une durée longue ou définitive. Elle est l’une des modalités de la mobilité. Un couple qui quitte la ville-centre pour la banlieue, une expatriée qui travaille à l’étranger pour une multinationale, un retraité qui s’installe dans la région de son enfance sont tous, au sens statistique, des migrants. L’Insee parle de migrants résidentiels pour désigner les migrants intérieurs, par opposition aux migrants internationaux.

L’expression « migrations pendulaires » a parfois désigné improprement les navettes domicile-travail ; pour lever toute ambiguïté, on parle aujourd’hui de mobilités pendulaires, voire triangulaires.

La migration correspond rarement à une flèche à sens unique, qui est pourtant celui qui lui est le plus fréquemment attribué. En fait une migration correspond souvent à plusieurs allers-retours entre le lieu d’arrivée et celui de départ, avant et après le trajet définitif. Les fêtes religieuses ou les événements familiaux peuvent être des occasions de retours temporaires. En Chine, la période du Nouvel An est l’occasion d’un encombrement généralisé des transports et des axes, lié au très grand nombre de migrants intérieurs qui retournent simultanément dans leur région rurale d’origine. 

Mobilités transfrontalières

Les populations transfrontalières jouent de la frontière par leurs différents types de mobilités à des degrés divers en fonction de son ouverture ou de sa fermeture. Aussi, l’étude d’une frontière ne peut faire l’économie d’une analyse des territorialités des populations qui en jouent. La mobilité transfrontalière de voisinage découle de plusieurs champs d‘application : le libre choix éventuel du lieu de domicile comme du lieu de travail ; les aires de loisirs et les infrastructures culturelles ; les centres de formation et les centres de santé ; les grandes surfaces commerciales et le prix des marchandises ou des services ; les associations transfrontalières ; la connaissance réciproque de la langue du voisin ; les mariages mixtes ; etc.

Réfugié

Le terme de réfugié recouvre une définition juridique précise qui relève du droit international. L’article 1 de la Convention de Genève de 1951, ratifiée par 145 pays, relative au statut des réfugiés définit un réfugié comme « une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle a sa résidence habituelle, et qui du fait de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social déterminé ou de ses opinions politiques craint avec raison d’être persécutée et ne peut se réclamer de la protection de ce pays ou en raison de ladite crainte ne peut y retourner ».

La définition juridique a des conséquences très concrètes : du fait de la convention de Genève, le réfugié ne peut être renvoyé dans son pays d’origine, à l’inverse du migrant sans papiers. Refuser l’asile à un réfugié aurait potentiellement des conséquences sur sa vie et sa liberté.

Le HCR (Haut Commissariat aux Réfugiés) reconnaît des réfugiés « prima facie ». Ils n’ont pas besoin d’apporter la preuve de leur persécution, leur nationalité suffit. En revanche, pour les États, qui seuls sont habilités à accorder le droit d’asile, est considérée comme réfugiée une personne qui a déposé une demande d’asile et a obtenu le droit d’asile après avoir apporté la preuve que sa vie est sérieusement menacée dans son pays. 

Réfugié climatique

Une personne obligée de quitter la région ou le pays où elle habite suite à la dégradation de son environnement ou à cause de catastrophes naturelles liées au dérèglement climatique ( comme les inondations, la sécheresse, etc. ). 

Schengen (accord, convention, espace)

L’Accord de Schengen, signé le 14 juin 1985 visait à instaurer un régime de libre circulation des personnes et la suppression des contrôles aux frontières terrestres, aériennes et maritimes, pour les ressortissants des États de l’UE et d’autres pays tiers européens signataires. La Convention de Schengen, entrée en vigueur en 1995, définit les conditions d’application et les garanties de mise en œuvre de cette libre circulation. Un protocole annexé au traité d’Amsterdam régit l’intégration de l’acquis de Schengen dans les traités.

En conséquence, tout étranger qui entre, légalement, dans un des pays signataire a le droit de circuler librement dans tout l’espace Schengen. Chaque État peut rétablir, s’il le juge nécessaire, des contrôles sur les personnes à ses frontières.

L’espace Schengen n’a pas connu de nouvelle extension depuis l’intégration de la Suisse en décembre 2008. Il comporte au total 25 États membres, dont trois (Suisse, Norvège et Islande) ne font pas partie de l’UE. Cinq États de l’Union européenne n’en font pas partie (Bulgarie, Roumanie, Chypre, Royaume-Uni et Irlande) mais ils peuvent participer à certaines dispositions.

Tracés et bornages des frontières

Tracer une frontière est un acte géopolitique par excellence puisqu’il s’agit de délimiter des aires d’exercice de la souveraineté, d’inscrire le politique dans l’espace. Cependant, le droit international ne préside aucunement à la répartition des espaces terrestres entre groupes humains et il ne permet pas, a fortiori, de déterminer ce qu’est une « bonne » frontière. Il s’agit d’un processus conditionné, pour l’essentiel, par les circonstances historiques et politiques. Le tracé retenu est le résultat d’une négociation entre les territoires voisins et il répond à l’idée qu’il ne saurait y avoir de chevauchement de souverainetés sur un même espace. Le processus de délimitation des frontières comporte en général plusieurs phases.

Notons cependant que l’exigence d’une frontière terrestre incontestée, délimitée et démarquée, dont le tracé serait définitivement acquis, n’a jamais été considérée comme une condition nécessaire de l’existence d’un État et par conséquent de sa reconnaissance. Pour qu’un État existe et puisse être reconnu, il suffit que ce territoire ait une consistance suffisamment certaine (alors même que les frontières n’en seraient pas encore exactement délimitées) et que, sur ce territoire, il exerce en réalité la puissance publique nationale de façon indépendante.

Définitions: http://geoconfluences.ens-lyon.fr/ et https://www.iom.int/

Un article d’Ariane Lamé